Le 22 décembre 2009,  la Direction générale de l’action sociale (DGAS) a organisé une table-ronde le 22 décembre 2009 sur le financement de l’aide à domicile.

16 organisations représentatives des professionnels et des usagers du secteur ont souhaité, à l’occasion de cette rencontre, rendre public une déclaration commune afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’extrême gravité de la situation économique et financières de nombreuses structures d’aide à domicile intervenant auprès des personnes et des familles en situation de grande fragilité.

Ce texte demande donc une remise à plat des procédures de tarification et l’élaboration de solutions durables permettant au secteur de continuer d’assurer la protection des personnes les plus en difficultés.

Enfin, au travers d’un communiqué de presse, le collectif des 16 organisations demandaient également la création d’un fonds d’urgence pour aider les structures d’aide et de soins à domicile les plus en difficulté. Il en va de la prise en charge de dizaines de milliers de bénéficiaires et de la pérennité de plusieurs milliers d’emplois précisait-il.

Organisations signataires : Adessa – A Domicile – ADMR – AD-PA APF – CNPSAA – CNRPA – Croix-Rouge française – Familles rurales – FNAAPF/CSF FNADEPA – FNAQPAUNA – UNCCAS Uniopss – USB-Domicile

Depuis lors, le groupe des 16 s’est fortement mobilisé en relançant régulièrement les pouvoirs publics, en organisant des conférences de presse et en sortant de nombreux communiqués de presse dénonçant la grande passivité du Gouvernement.

Dernièrement, la DGCS a réalisé conjointement avec nos organisations une étude précise de la situation des structures d’aide à domicile. Ce diagnostic, qui nous a été présenté lors d’une rencontre le 13 juillet dernier, confirme sans ambiguïté les difficultés du secteur.

Suite à cette présentation, la DGCS nous a informés que le Gouvernement avait confié à Madame Poletti, députée, le soin de rédiger un rapport sur les difficultés du secteur intégrant une série de propositions. Le diagnostic de la DGCS pourra alimenter ses travaux. Des auditions sont d’ailleurs prévues semble-t-il.Les organisations présentes à la rencontre du 13 juillet ont demandé à ce que Madame Poletti organise une rencontre avec le groupe des 16. Une sollicitation écrite doit prochainement confirmer notre demande.

De son côté,  le Gouvernement devrait faire des annonces politiques avant fin septembre sur le sujet. Les parlementaires quant à eux devraient se saisir du sujet pour alimenter les débats parlementaires de l’automne. Dans ce contexte, la DGCS n’exclue pas la possibilité d’une disposition particulière concernant l’exonération des charges dans le PLFSS 2012 ; elle pense également que la réforme « dépendance » annoncée par le Président de la République pourrait intégrer certaines mesures en faveur du secteur (nouvelle tarification, fonds d’urgence ?…). Mais nous n’avons cependant à ce jour aucune certitude sur ce qui pourrait être annoncé.

Le dossier avance donc mais rien n’est encore acquis. Il nous faut continuer le combat !