Service prestataire ou mandataire : quelles différences ?
Sécurité décroissante pour l’utilisateur |
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| Service Prestataire |
Service Mandataire |
Gré à gré Particulier-Employeur |
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Qui est l’employeur ? |
l’association |
l’usager |
l’usager |
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Comment est choisi l’intervenant ? |
par l’association qui propose le salarié le plus apte à répondre à la situation |
par l’usager parmi des candidats sélectionnés par l’association |
par l’usager seul |
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Comment sont choisis les créneaux d’intervention ? |
par l’usager négociation en fonction de ses besoins, en relation avec les disponibilités de l’intervenant |
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Qui rédige et signe le contrat de travail avec l’intervenant ? |
l’association mais l’usager signe un contrat pour l’intervention avec l’association
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l’usager
mais le contrat est préparé par l’association
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l’usager |
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Qui gère les bulletins de salaire et les congés payés ? |
l’association | l’association | l’usager |
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Qui gère les remplacements lors des congés et en cas de maladie ? |
l’association sans surcoût
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l’association
indemnités de fin de contrat si CDD |
l’usager indemnités de fin de contrat si CDD
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Y a-t-il des surcoûts à la fin des contrats ? |
non |
oui
indemnité de licenciement
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oui
indemnité de licenciement
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Peut-on bénéficier de déductions fiscales ? |
oui |
oui y compris des frais de gestion
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oui |
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Y a-t-il un référent en cas de litige ? |
oui la coordinatrice ou l’équipe de direction |
non mais l’association a un rôle de conseil |
non |
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Quelle convention collective appliquée ? |
Conventions collectives de la Branche de l’Aide à domicile | Convention collective du particulier employeur | Convention collective du particulier employeur |
